Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Loi
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La loi n° 2-04-503 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7032-bis du 22 octobre 2021, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
portant nomination des membres du gouvernement
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime
portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
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