Loi n° 2-08-678

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Type

Loi

Numéro

2-08-678

Publication

BO arabe n° 7360-bis du 13 décembre 2024, page 594 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 05-00
  
• Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
• Loi n° 13-01
  relative à l’enseignement traditionnel
• Décret n° 2-08-678 du 21 mai 2009
  
• Loi n° 40-04
  
• Loi-cadre n° 05-00
  

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