Loi n° 74-15 du 25 août 2016
relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Loi
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La loi n° 2-15-807 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6897 du 6 juillet 2020, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.
relative aux mines
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