Loi n° 90-12 du 22 août 2014
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
Loi
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La loi n° 2011/01 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6447-bis du 14 mars 2016, page 771.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
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