portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin
L'essentiel
La loi n° 21-01 du 3 octobre 2002, promulguée par le dahir n° 1-02-217, est publiée au Bulletin officiel n° 5054 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2002, page 1226 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 21-01 promulguée par le dahir n° 1-02-217 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée ;
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 21-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de
portant promulgation de la loi n° 21-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de
portant promulgation de la loi n° 32-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.
portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.
portant promulgation de la loi n° 45-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 2 juillet 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'é
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 2 juillet 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur l
Dans le même numéro
BO n° 5054 du 7 novembre 2002, édition française : 181 pages, 90 actes.
portant promulgation de la loi n° 21-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de
portant promulgation de la loi n° 32-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.
portant promulgation de la loi n° 45-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 2 juillet 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'é
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/21-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.