BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 21-01 du 3 octobre 2002

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin

L'essentiel

La loi n° 21-01 du 3 octobre 2002, promulguée par le dahir n° 1-02-217, est publiée au Bulletin officiel n° 5054 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2002, page 1226 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
21-01
Date de l'acte
3 octobre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5054 du 7 novembre 2002, page 86 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Loi n° 21-013 octobre 2002 : Promulgation : Dahir n° 1-02-217 du 3 octobre 2002 ; 7 novembre 2002 : Publication, BO n° 5054 du 7 novembre 20023 octobre 20027 novembre 20023 octobre 2002 : Promulgation : Dahir n° 1-02-217 du 3 octobre 20027 novembre 2002 : Publication, BO n° 5054 du 7 novembre 2002
  1. Promulgation : Dahir n° 1-02-217 du 3 octobre 2002
    portant promulgation de la loi n° 21-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de…
    BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 80
    Preuve : BO n° 5166 du 4 décembre 2003, page 12 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 21-01 promulguée par le dahir n° 1-02-217 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 80

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