1328BULLETIN OFFICIELN° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)Dahir n° 1-02-218 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 ;
Vu la loi n° 21-01 promulguée par le dahir n° 1-02-217 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée fait à New-York le 11 mars 2003,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.
Fait à Rabat, le 2 rabii II 1424 (3 juin 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.