BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5166 du 4 décembre 2003

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1328BULLETIN OFFICIELN° 5166 - 9 chaoual 1424 (4-12-2003)

Dahir n° 1-02-218 du 2 rabii II 1424 (3 juin 2003) portant publication de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 ;

Vu la loi n° 21-01 promulguée par le dahir n° 1-02-217 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la convention précitée fait à New-York le 11 mars 2003,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998.

Fait à Rabat, le 2 rabii II 1424 (3 juin 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

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