Dahir n° 1-83-107 du 5 octobre 1984
portant promulgation de la loi n° 21-82
Loi
relative aux investissements maritimes
La loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes, promulguée par le dahir n° 1-83-107, est citée dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4339-bis du 31 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes, promulguée par le dahir n° 1-83-107 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 21-82
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