Loi
Loi n° 21-83 du 27 janvier 1984
L'essentiel
La loi n° 21-83 du 27 janvier 1984 est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4153 du 3 juin 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 21-83
- Date de l'acte
- 27 janvier 1984
- Première mention
- BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 3 · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/21-83. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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