Loi n° 22-5

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Loi

Numéro

22-5

Publication

BO arabe n° 7228 du 7 septembre 2023, page 23 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-1
  
• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus…
• Loi n° 17-95
  relative aux sociétés anonymes
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.