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Loi

Loi n° 28-83 du 5 octobre 1984

L'essentiel

La loi n° 28-83 du 5 octobre 1984, promulguée par le dahir n° 1-83-272, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5904-bis du 30 décembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
28-83
Date de l'acte
5 octobre 1984
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-83-272 du 5 octobre 1984
    relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires
    Preuve : BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010, page 29 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 28-83 promulguée par le dahir n° 1-83-272 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires, il est procédé, au titre de l'année 2011, à la titularisation d'office et sans conditions de la totalit
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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