Dahir n° 1-83-272 du 5 octobre 1984
relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires
Loi
La loi n° 28-83 du 5 octobre 1984, promulguée par le dahir n° 1-83-272, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5904-bis du 30 décembre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 28-83 promulguée par le dahir n° 1-83-272 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires, il est procédé, au titre de l'année 2011, à la titularisation d'office et sans conditions de la totalitPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires
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