BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5904-bis du 30 décembre 2010

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N° 5904 bis - 24 moharrem 1432 (30-12-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Création d'emplois Article 30

Il est créé 18.802 emplois au titre du budget général pour l'année budgétaire 2011.

I. - 18.682 emplois au profit des ministères et institutions suivantes :

NOMBRE DEPARTEMENT MINISTERIELS OU INSTITUTIONS

D'EMPLOIS

Ministère de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des

cadres et de la recherche scientifique : 6.340 — Département de l'enseignement scolaire .... 6.000 - Département de l'enseignement supérieur....... 340

Ministère de l'intérieur 6.000 Ministère de la santé 2.000 Ministère de la justice 1.000 Administration de la défense nationale 1.000 Délégation générale à l'administration pénitentiaire

et à la réinsertion 800

Ministère de l'économie et des finances 450

Ministère des Habous et des affaires islamiques. 300

Premier ministre .............. 146

Ministère des affaires étrangères et de la

coopération.... 100

Ministère de l'agriculture et de la pêche

maritime : 80

- Département de l'agriculture 50

- Déparement de la pêche maritime ... 30

Ministère de l'énergie, des mines, de l'cau ei de

l'environnement : 70

- Département de l'énergie et des mines. 10

- Département de l'eau 40

- Département de l'environnement. 20

Ministère de la jeunesse et des sports 50

Ministère de l'emploi et de la formation

professionnelle : 50

- Département de l'emploi 50

Juridictions financières .... 45

Haut commissariat aux caux et forêts ct à la lutte

contre la désertification.... 40

Ministère de l'équipement et des lransports…...... 40

Ministère du tourisme et de l'artisant : 30

- Département du tourisme 20

- Département de l'artisanat ..... 10

Ministère de l'industrie, du commerce et des

nouvelles téchnologies : 30

- Département de l'industrie et du commerce..... 30

Secrétariat général du gouvernement. 20

Ministère de la culture 20

Haut commissariat au plan 20

Ministère du commerce extérieur. 20

Ministère de la communication 10

Ministère délégué auprès du Premier ministre

chargé de la communauté marocaine résidant à

l'étranger…. 10

Ministère chargé des relations avec lo parlement. 6

Haut commissariat aux anciens résistants et

anciens membres de l'armée de libération.... 5

TOTAL... 18.682

2183

II. - Le gouvernement est habilité à répartir 120 emplois entre les différents départements ministériels ou institutions.

Titularisation du personnel temporaire permanent et du personnel occasionnel Article 31

Par dérogation aux dispositions de la loi n° 28-83 promulguée par le dahir n° 1-83-272 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) relative à la titularisation de certains agents de l'administration dans les cadres des fonctionnaires, il est procédé, au titre de l'année 2011, à la titularisation d'office et sans conditions de la totalité du personnel temporaire permanent et du conditions de la totalité du personnel temporaire permanent et du personnel occasionnel de l'Etat rémunéré sur le budget général, sur les budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome et sur les comptes spéciaux du trésor en fonction au 31 décembre 2010 et ce, par utilisation des emplois disponibles prévus pour la titularisation de ces catégories de personnel au titre des années 2010 et antérieures.

Cette disposition ne s'applique pas au personnel journalier et saisonnier.

Les postes budgétaires détenus par les agents temporaires permanents seront supprimés au fur et mesure de la titularisation des agents qui les occupent.

Les crédits budgétaires correspondant à la rémunération du personnel occasionnel titularisé, imputés sur le budget général, sur les budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome et sur les comptes spéciaux du trésor seront annulés.

Les postes destinés à la titularisation du personnel temporaire permanent et du personnel occasionnel, restés vacants au 31 décembre 2011 n'ayant pas fait l'objet d'actes de titularisation visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume sont supprimés.

Toutefois au cours de l'année 2011 et dans la limite d'un contingent fixé par le gouvernement, les emplois non utilisés au cours des années 2010 et antérieures et destinés à la titularisation du personnel temporaire permanent et du personnel occasionnel peuvent être utilisés pour la régularisation de la situation de certains auxiliaires d'autorité ruraux exerçant en milieu urbain en qualité d'auxiliaires d'autorité urbains.

Les dispositions de l'article 32 de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003 sont abrogées.

Suppression des postes vacants non utilisés Article 32

A compter du 1° janvier 2011, les dispositions de l'article 22. de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010 sont abrogées et reinplacées comme suit :

« Article 22.- I. - Sont supprimés les postes vacants au « 30 juin 2011 ainsi que ceux qui deviendront vacants au « 31 décembre de chaque année qui n'ont pas fait l'objet d'actes « visés par les services de la Trésorerie générale du « Royaume.

« II. - Ces suppressions ne s'appliquent pas aux postes du « personnel de la Cour Royale, aux postes des membres du « gouvernement, aux postes réservés aux emplois supérieurs « nommés par dahir, aux postes des cabinets des membres du «gouvernement, et aux postes de chargés d'études. »

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