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Loi

Loi n° 29-93

relative au Conseil constitutionnel)

L'essentiel

La loi n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel) est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
29-93
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Complément : Loi organique n° 49-07 du 20 octobre 2008
    complétant la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel.
    BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 22
    Preuve : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 26 · annoncé par le texte lui-même
    loi organique n° 49-07 complétant la loi « organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel).
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/29-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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