Loi
Loi n° 29-93
relative au Conseil constitutionnel)
L'essentiel
La loi n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel) est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 29-93
- Première mention
- BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 28 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Complément : Loi organique n° 49-07 du 20 octobre 2008
Preuve : BO n° 5680 du 6 novembre 2008, page 26 · annoncé par le texte lui-même
loi organique n° 49-07 complétant la loi « organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel).
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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