BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 35-90 du 29 octobre 1990

L'essentiel

La loi n° 35-90 du 29 octobre 1990, promulguée par le dahir n° 1-90-86, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6080 du 6 septembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
35-90
Date de l'acte
29 octobre 1990
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-90-86 du 29 octobre 1990
    portant promulgation de la loi n° 35-90
    Preuve : BO n° 6080 du 6 septembre 2012, page 12 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 35-90 promulguée par le dahir n° 1-90-86 du 9 rabii II 1411 (29 octobre 1990) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité :
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/35-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.