Dahir n° 1-90-86 du 29 octobre 1990
portant promulgation de la loi n° 35-90
Loi
La loi n° 35-90 du 29 octobre 1990, promulguée par le dahir n° 1-90-86, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6080 du 6 septembre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 35-90 promulguée par le dahir n° 1-90-86 du 9 rabii II 1411 (29 octobre 1990) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité :PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 35-90
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/35-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.