Dahir n° 1-11-158 du 17 septembre 2011
portant promulgation de la loi n° 36-11
Loi
La loi n° 36-11, promulguée par le dahir n° 1-11-158, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6066 du 19 juillet 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 36-11, promulguée par le dahir n° 1-11-158 du 18 chaoual 1432 (17 septembre 2011), sont seules valables pour toutes les élections générales, complémentaires ou partielles de la Chambre des représentants, des conseils des régions.PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 36-11
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