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Loi

Loi n° 36-11

L'essentiel

La loi n° 36-11, promulguée par le dahir n° 1-11-158, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6066 du 19 juillet 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
36-11
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-11-158 du 17 septembre 2011
    portant promulgation de la loi n° 36-11
    Preuve : BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 58 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 36-11, promulguée par le dahir n° 1-11-158 du 18 chaoual 1432 (17 septembre 2011), sont seules valables pour toutes les élections générales, complémentaires ou partielles de la Chambre des représentants, des conseils des régions.
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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