BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 38-93 du 26 juin 1995

complétant le dahir du 7 ramadan 1368 (4 juillet 1949) instituant une Caisse centrale de garantie.

L'essentiel

La loi n° 38-93 du 26 juin 1995 complétant le dahir du 7 ramadan 1368 (4 juillet 1949) instituant une Caisse centrale de garantie est publiée au Bulletin officiel n° 4318 (édition de traduction officielle) du 2 août 1995, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
38-93
Date de l'acte
26 juin 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4318 du 2 août 1995, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4318 du 2 août 1995, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 38-9326 juin 1995 : Date de l'acte ; 2 août 1995 : Publication, BO n° 4318 du 2 août 199526 juin 19952 août 199526 juin 1995 : Date de l'acte2 août 1995 : Publication, BO n° 4318 du 2 août 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4318 du 2 août 1995, page 7

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-95-114 du 26 juin 1995

    (26 juin 1995) portant promulgation de la loi n° 38-93 complétant le dahir du 7 ramadan 1368 (4 juillet 1949) instituant une Caisse centrale de garantie.

  • Dahir n° 1-95-115 du 26 juin 1995

    portant promulgation de la loi n° 17-94 relative aux activités de prodaction, d'édition, d'importation, de distribution, de reproduction et d'exploitation des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

  • Loi n° 17-94 du 26 juin 1995

    relative aux activités de prodaction, d'édition, d'importation, de distribution, de reproduction et d'exploitation des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Dans le même numéro

BO n° 4318 du 2 août 1995, édition française : 35 pages, 25 actes.

  • Loi n° 17-94 du 26 juin 1995

    relative aux activités de prodaction, d'édition, d'importation, de distribution, de reproduction et d'exploitation des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

    page 7

  • Dahir n° 1-95-115 du 26 juin 1995

    portant promulgation de la loi n° 17-94 relative aux activités de prodaction, d'édition, d'importation, de distribution, de reproduction et d'exploitation des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

    page 7

Voir les 25 actes du BO n° 4318

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/38-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.