Loi n° 17-94

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Loi

Numéro

17-94

Publication

BO arabe n° 7365 du 30 décembre 2024, page 25 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-20-07
  
• Loi-cadre n° 1-21-89
  
• Loi n° 20-99
  relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
• Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001
  portant promulgation de la loi n° 20-99
• Loi n° 70-17 du 6 mars 2020
  relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
• Dahir n° 1-20-07 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation…
• Loi-cadre n° 50-21 du 26 juillet 2021
  relative à la réforme des établissements et entreprises publics.
• Loi n° 82-20 du 26 juillet 2021
  portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises…
• Décret n° 2-22-796 du 26 janvier 2023
  relatif à la composition de l’Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’Etat et ses modalités de fonctionnement.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.