Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
portant promulgation de la loi n° 39-89
Loi
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
La loi n° 3989 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4810 du 6 juillet 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 3989 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 39-89
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