Dahir n° 1-94-401 du 28 novembre 1994
portant promulgation de la loi n° 41-93
Loi
La loi n° 41-93, promulguée par le dahir n° 1-94-401, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5148 du 2 octobre 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 41-93 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée promulguée par le dahir n° 1-94-401 du 24 joumada Il 1415 (28 novembre 1994)PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 41-93
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