1076BULLETIN OFFICIELN° 5148 - 5 chaabane 1424 (2-10-2003)TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-96-94 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc et de la Convention précitée, fait à New York le 28 décembre 1995,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993.
Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
*
* Voir au « Bulletin officiel » n° 4316 du 20 safar 1416 (19 juillet 1995) la loi n° 41-93 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée promulguée par le dahir n° 1-94-401 du 24 joumada Il 1415 (28 novembre 1994)
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.