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Loi

Loi n° 49-90 du 13 mai 1992

modifiant l'article 37 du dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) portant statut des chambres d'artisanat.

L'essentiel

La loi n° 49-90 du 13 mai 1992 modifiant l'article 37 du dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) portant statut des chambres d'artisanat est publiée au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 257 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
49-90
Date de l'acte
13 mai 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4153 du 3 juin 1992, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 49-9013 mai 1992 : Date de l'acte ; 3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 199213 mai 19923 juin 199213 mai 1992 : Date de l'acte3 juin 1992 : Publication, BO n° 4153 du 3 juin 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4153 du 3 juin 1992, page 3

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BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.

  • Dahir n° 1-90-94 du 13 mai 1992

    portant promulgation de la loi n° 49-90 modifiant l'article 37 du dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) portant statut des chambres d'artisanat.

    page 3

  • Dahir n° 1-90-95 du 13 mai 1992

    portant promulgation de la loi n° 50-90 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat tel que modifié et complété.

    page 3

Voir les 20 actes du BO n° 4153

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