Dahir n° 1-63-194 du 28 juin 1963
formant statut des chambres d'artisanat
Loi
modifiant l'article 37 du dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) portant statut des chambres d'artisanat.
La loi n° 49-90 du 13 mai 1992 modifiant l'article 37 du dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) portant statut des chambres d'artisanat est publiée au Bulletin officiel n° 4153 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1992, page 257 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant statut des chambres d'artisanat
portant promulgation de la loi n° 49-90 modifiant l'article 37 du dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) portant statut des chambres d'artisanat.
formant statut des chambres d'artisanat
portant promulgation de la loi n° 50-90 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat tel que modifié et complété.
modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat tel que modifié et complété.
portant promulgation de la loi n° 11-78 et par le dahir n° 1-83-199 du 23 rebia II 1404 (27 janvier 1984) portant promulgation de la loi n° 21-83
portant promulgation de la loi n° 21-83
BO n° 4153 du 3 juin 1992, édition française : 10 pages, 20 actes.
portant promulgation de la loi n° 49-90 modifiant l'article 37 du dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) portant statut des chambres d'artisanat.
portant promulgation de la loi n° 50-90 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat tel que modifié et complété.
modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat tel que modifié et complété.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/49-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.