Loi n° 24-92
instituant un régime de retraite au profit des membres de la Chambre des représentants
Loi
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La loi n° 53-99 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7122 du 1er septembre 2022, page 86.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant un régime de retraite au profit des membres de la Chambre des représentants
réglementant la profession d'agent de voyages.
portant promulgation de la loi n° 11-16 réglementant la profession d'agent de voyages.
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