BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 54-99 du 25 août 1999

complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.

L'essentiel

La loi n° 54-99 du 25 août 1999 complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs est publiée au Bulletin officiel n° 4726 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 1999, page 714 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
54-99
Date de l'acte
25 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4726 du 16 septembre 1999, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 54-9925 août 1999 : Date de l'acte ; 16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 199925 août 199916 septembre 199925 août 1999 : Date de l'acte16 septembre 1999 : Publication, BO n° 4726 du 16 septembre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4726 du 16 septembre 1999, page 14

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4726 du 16 septembre 1999, édition française : 40 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 4726

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/54-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.