Décret n° 2-14-504 du 1er août 2014
autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée « groupe Crédit agricole du Maroc Documents » (gCaMDOC s.a).
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 66-99 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6285 du 25 août 2014, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant la société Crédit agricole du Maroc à créer une filiale dénommée « groupe Crédit agricole du Maroc Documents » (gCaMDOC s.a).
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant l’agence Marocaine pour l’énergie solaire à créer une filiale dénommée « Masen services ».
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