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Loi

Loi n° 7-94 du 7 décembre 1994

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique pour le développement relatif à la création à Rabat d'un bureau islamique pour le développement.

L'essentiel

La loi n° 7-94 du 7 décembre 1994 est publiée au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 504 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
7-94
Date de l'acte
7 décembre 1994
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Loi n° 7-947 décembre 1994 : Date de l'acte ; 19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 199519957 décembre 199419 juillet 19957 décembre 1994 : Date de l'acte19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 4

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  • Loi n° 01-94 du 28 novembre 1994

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive el les olives de table, avec amendements audit accord, fait » Genève le 10 mars 1993.

  • Dahir n° 1-94-403 du 28 novembre 1994

    portant promulgation de la loi n° 08-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993.

  • Loi n° 08-94 du 28 novembre 1994

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993.

  • Dahir n° 1-94-405 du 7 décembre 1994

    portant promulgation de la loi n° 7-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique pour le développement relatif à la création à Rabat d'un bureau islam

  • Dahir n° 1-94-406 du 7 décembre 1994

    portant promulgation de la loi n° 16-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 4 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le secrétariat général de l'Union du Maghreb Arabe.

  • Loi n° 16-94 du 7 décembre 1994

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 4 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le secrétariat général de l'Union du Maghreb Arabe.

Dans le même numéro

BO n° 4316 du 19 juillet 1995, édition française : 36 pages, 31 actes.

  • Dahir n° 1-94-403 du 28 novembre 1994

    portant promulgation de la loi n° 08-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993.

    page 4

  • Dahir n° 1-94-405 du 7 décembre 1994

    portant promulgation de la loi n° 7-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 29 moharrem 1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique pour le développement relatif à la création à Rabat d'un bureau islam

    page 4

  • Dahir n° 1-94-406 du 7 décembre 1994

    portant promulgation de la loi n° 16-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 4 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le secrétariat général de l'Union du Maghreb Arabe.

    page 4

Voir les 31 actes du BO n° 4316

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