BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 01-94 du 28 novembre 1994

portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive el les olives de table, avec amendements audit accord, fait » Genève le 10 mars 1993.

L'essentiel

La loi n° 01-94 du 28 novembre 1994 est publiée au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 503 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
01-94
Date de l'acte
28 novembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4316 du 19 juillet 1995, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 01-9428 novembre 1994 : Date de l'acte ; 19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995199528 novembre 199419 juillet 199528 novembre 1994 : Date de l'acte19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 3

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