portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive el les olives de table, avec amendements audit accord, fait » Genève le 10 mars 1993.
L'essentiel
La loi n° 01-94 du 28 novembre 1994 est publiée au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 503 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 39-93 portant approbation, quant au priacipe, de la ratification de l'accord fait à Abidjan le 13 décembre 1991 portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la
portant approbation, quant au priacipe, de la ratification de l'accord fait à Abidjan le 13 décembre 1991 portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche)-
portant promulgation de la loi n° 41-93 portant approbation, quant au priacipe, de la ratification de la convention, faite à Paris le 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
portant approbation, quant au priacipe, de la ratification de la convention, faite à Paris le 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
portant promulgation de la loi n° 01-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive el les olives de table, avec amendements audit accord, fait » Genève le 10 mars 1993
Dans le même numéro
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, édition française : 36 pages, 31 actes.
portant promulgation de la loi n° 39-93 portant approbation, quant au priacipe, de la ratification de l'accord fait à Abidjan le 13 décembre 1991 portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la
portant promulgation de la loi n° 41-93 portant approbation, quant au priacipe, de la ratification de la convention, faite à Paris le 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
portant promulgation de la loi n° 01-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive el les olives de table, avec amendements audit accord, fait » Genève le 10 mars 1993
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