Dahir n° 1-96-250 du 10 janvier 1997
portant promulgation de la loi n° 7-96
Loi
La loi n° 7-96 du 10 janvier 1997, promulguée par le dahir n° 1-96-250, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4666 du 18 février 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 7-96 promulguée par le dahir n° 1-96-250 du Jer ramadan 1417 (10 janvier 1997) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord précité :PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 7-96
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