Dahir n° 1-80-273 du 9 mai 1980
portant promulgation de la loi n° 8-80
Loi
relative à l'organisation des référendums
La loi n° 8-80 relative à l'organisation des référendums, promulguée par le dahir n° 1-80-273, est citée dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4407-bis du 26 août 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 8-80 relative à l'organisation des référendums, ges promulguée par le dahir n° 1-80-273 du 23 joumada II 1400PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 8-80
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