BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4199 du 21 avril 1993

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Nº 4199 – 21 avril 1993BULLETIN OFFICIEL175

N° 4199 - 29 chaoual 1413 (21-4-93).

TARIFS CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS

G U

21 - - enrouleuses manuelles ou

électriques 5 2,5 29 - - - - autres .... 60 27,5 80 - - - - autres ... 60 27,5 / 9010-30 - Écrans pour projections

10 - - spécifiquement destinés aux

exploitants de salles de spectacles cinématographiques, dont la plus grande dimension est supérieure à 180 cm. 5 2,5 90

9010-90 - Parties et accessoires

29

- - autres :

81 - - - bobines pour l'enroulement

des films cinématographiques 5 2,5 89 - - - autres 60 27,5

Arrêté du ministre des finances n° 629-93 du 17 ramadan 1413 (11 mars 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 913-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) fixant la nomenclature générale des produits ;

Après avis du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation et du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et du tourisme,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La nomenclature générale des produits, telle qu'elle a été annexée à l'original de l'arrêté susvisé du 21 hija 1412 (23 juin 1992), est modifiée conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à compter du 4 kaada 1413 (26 avril 1993).

Rabat, le 17 ramadan 1413 (11 mars 1993).

MOHAMED BERRADA.

Annexe à l'arrêté du ministre des finances n° 629-93

du 17 ramadan 1413 (11 mars 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits

UNITÉS CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS complé-

mentaires

A la suite de la rubrique

85.19.91.90.00, insérer le dispositif suivant :

8519.99 - - Autres

- • - appareils utilisés en|

cinématograhie :

11 00 - - - (sans changement) 12 00 - - autres, lecteurs de son

optique avec lampes ..... N 8 18 00 - - autres ... N

- - - autres :

8 91 00 - - - (sans changement)

(Le reste sans changement.)

.... A la suite de la rubrique

90.07.29.09.00, insérer le dispositif suivant :

- -- autres :

- - - pour films d'une lar-

geur égale ou supérieure à 35 mm :

- - égale à 35 mm ..... N - - - supérieure à 35 mm ... N 7 80 00 - - autres N

(Le reste sans changement jusqu'à la rubrique 90.07.91.90.00 incluse) 9007.92 - - De projecteurs

8 10 00 - - - (sans changement)

- autres :

8 00 ---- blocs de croix de Malte 8 00 - - - amortisseurs de têtes

sonores à balanciers .....

93 00 - - tourelles tournantes à .....

trois objectifs

94 00 - -- lanternes de projection

complètes ... 8 99 00 - autres

..... A la suite de la rubrique

90.10.20.10.00, insérer le dispositif suivant :

- - - autres :

- - - des types utilisés dans

les laboratoires cinéma-

tographiques :

7 21 00 - enrouleuses manuelles ou électriques .... 7 29 00 - autres

7 80 00 autres .... 9010.30 - Écrans pour projections

10 00 - - - (sans changement)

(Le reste sans changement jusqu'à la rubrique 90.10.90.29.00 incluse) - - autres :

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