Arrêté n° 629-93 du 11 mars 1993
portant modification de la nomenclature générale des produits.
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N° 4199 - 29 chaoual 1413 (21-4-93).
TARIFS CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS
G U
21 - - enrouleuses manuelles ou
électriques 5 2,5 29 - - - - autres .... 60 27,5 80 - - - - autres ... 60 27,5 / 9010-30 - Écrans pour projections
10 - - spécifiquement destinés aux
exploitants de salles de spectacles cinématographiques, dont la plus grande dimension est supérieure à 180 cm. 5 2,5 90
9010-90 - Parties et accessoires
29
- - autres :
81 - - - bobines pour l'enroulement
des films cinématographiques 5 2,5 89 - - - autres 60 27,5
Arrêté du ministre des finances n° 629-93 du 17 ramadan 1413 (11 mars 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits.
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 913-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) fixant la nomenclature générale des produits ;
Après avis du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation et du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et du tourisme,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La nomenclature générale des produits, telle qu'elle a été annexée à l'original de l'arrêté susvisé du 21 hija 1412 (23 juin 1992), est modifiée conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à compter du 4 kaada 1413 (26 avril 1993).
Rabat, le 17 ramadan 1413 (11 mars 1993).
MOHAMED BERRADA.
Annexe à l'arrêté du ministre des finances n° 629-93
du 17 ramadan 1413 (11 mars 1993) portant modification de la nomenclature générale des produits
UNITÉS CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS complé-
mentaires
A la suite de la rubrique
85.19.91.90.00, insérer le dispositif suivant :
8519.99 - - Autres
- • - appareils utilisés en|
cinématograhie :
11 00 - - - (sans changement) 12 00 - - autres, lecteurs de son
optique avec lampes ..... N 8 18 00 - - autres ... N
- - - autres :
8 91 00 - - - (sans changement)
(Le reste sans changement.)
.... A la suite de la rubrique
90.07.29.09.00, insérer le dispositif suivant :
- -- autres :
- - - pour films d'une lar-
geur égale ou supérieure à 35 mm :
- - égale à 35 mm ..... N - - - supérieure à 35 mm ... N 7 80 00 - - autres N
(Le reste sans changement jusqu'à la rubrique 90.07.91.90.00 incluse) 9007.92 - - De projecteurs
8 10 00 - - - (sans changement)
- autres :
8 00 ---- blocs de croix de Malte 8 00 - - - amortisseurs de têtes
sonores à balanciers .....
93 00 - - tourelles tournantes à .....
trois objectifs
94 00 - -- lanternes de projection
complètes ... 8 99 00 - autres
..... A la suite de la rubrique
90.10.20.10.00, insérer le dispositif suivant :
- - - autres :
- - - des types utilisés dans
les laboratoires cinéma-
tographiques :
7 21 00 - enrouleuses manuelles ou électriques .... 7 29 00 - autres
7 80 00 autres .... 9010.30 - Écrans pour projections
10 00 - - - (sans changement)
(Le reste sans changement jusqu'à la rubrique 90.10.90.29.00 incluse) - - autres :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la nomenclature générale des produits.