Arrêté
Arrêté n° 629-93 du 11 mars 1993
portant modification de la nomenclature générale des produits.
L'essentiel
L'arrêté n° 629-93 du 11 mars 1993 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4199 (édition de traduction officielle) du 21 avril 1993, page 175 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 629-93
- Date de l'acte
- 11 mars 1993
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4199 du 21 avril 1993, page 175 (page 7 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4199 du 21 avril 1993, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4199 du 21 avril 1993, page 7
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