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Arrêté

Arrêté n° 629-93 du 11 mars 1993

portant modification de la nomenclature générale des produits.

L'essentiel

L'arrêté n° 629-93 du 11 mars 1993 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4199 (édition de traduction officielle) du 21 avril 1993, page 175 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
629-93
Date de l'acte
11 mars 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4199 du 21 avril 1993, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 629-9311 mars 1993 : Date de l'acte ; 21 avril 1993 : Publication, BO n° 4199 du 21 avril 199311 mars 199321 avril 199311 mars 1993 : Date de l'acte21 avril 1993 : Publication, BO n° 4199 du 21 avril 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4199 du 21 avril 1993, page 7

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