Arrêté n° 701-93 du 23 mars 1993
relatif à l'émission de bons à cinq ans
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an
L'arrêté n° 703-93 du 23 mars 1993 relatif à l'émission de bons du Trésor à un an est publié au Bulletin officiel n° 4199 (édition de traduction officielle) du 21 avril 1993, page 176 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons à cinq ans
portant loi de finances pour l'année 1993.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
BO n° 4199 du 21 avril 1993, édition française : 11 pages, 14 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
relatif à l'émission de bons à cinq ans
portant modification de la nomenclature générale des produits.
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