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Décret

Décret n° 2-92-1018 du 29 décembre 1992

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-1018 du 29 décembre 1992 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 682 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-1018
Date de l'acte
29 décembre 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4183 du 30 décembre 1992, page 97 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
12 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-92-101829 décembre 1992 : Date de l'acte ; 30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 199229 décembre 199230 décembre 199229 décembre 1992 : Date de l'acte30 décembre 1992 : Publication, BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 92

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