Décret n° 2-84-47 du 3 juillet 1984
fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Le décret n° 2-92-1018 du 29 décembre 1992 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 682 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales
fixant la date du scrutin pour l'élection des assemblées préfectorales et provinciales.
relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales.
portant loi de finances pour l'année 1993.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
fixant la date du scrutin pour l'élection des assemblées préfectorales et provinciales.
fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales.
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