Décret n° 2-84-47 du 3 juillet 1984
fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des assemblées préfectorales et provinciales.
Le décret n° 2-92-983 du 17 décembre 1992 fixant la date du scrutin pour l'élection des assemblées préfectorales et provinciales est publié au Bulletin officiel n° 4183-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 1992, page 682 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales
relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant loi de finances pour l'année 1993.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, édition française : 97 pages, 33 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales.
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