N° 4201 - 13 kaada 1413 (5-5-93).
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement général relatif aux normes de sécurité a respecter dans la construction, l'aménagement et l'exploitation des centres emplisseurs, des dépôts en vrac ou en bouteilles et des stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi que lors du conditionnement, de la manutention, du transport et de l'utilisation de ces produits.
ART. 2. - Les centres emplisseurs, les dépôts en vrac ou en bouteilles et les stockages fixes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liquéfiés autorisés antérieurement à la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » disposent d'un délai d'un an à partir de ladite date pour se conformer aux prescriptions du règlement général relatives :
A. - aux règles de construction et d'exploitation prévues : - à l'article 45 du titre III et aux titres V et VI pour les centres
emplisseurs, les dépôts et les stockages fixes objets de la section 1 ;
- à l'article 92 du titre VIII et au titre IX pour les dépôts objets
de la section II ;
- à l'article 103 du titre XI et au titre XII pour les stockages
fixes objets de la section III.
B. - aux règles de transport et de manutention prévues
à la section IV.
Le délai d'entrée en vigueur d'un an prévu ci-dessus est porté à deux ans en ce qui concerne les autres dispositions du règlement général.
ARt. 3. - Des dérogations aux dispositions du règlement général relatives aux règles de construction et d'aménagement pourront être accordées pour cas de force majeure par le ministre de l'énergie et des mines sur proposition du directeur de l'énergie.
ARt. 4. - Le règlement général visé à l'article premier ci-dessus est tenu à la disposition des intéressés au ministère de l'énergie et des mines, direction de l'énergie à Rabat.
ArT. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 chaoual 1413 (1°' avril 1993).
Le ministre des travaux publics, Le ministre de la formation professionnelle de l'énergie et des mines, et de la formation des cadres, MOULAY DRISS ALAOUI M'DAGHRI. MOHAMED KABBAJ.
Le ministre des transports, RACHIDI EL GHAZOUANI.
Décision du ministre de l'éducation nationale n° 722-93 du 7 chaoual 1413 (30 mars 1993) fixant, pour l'année universitaire 1993-1994, la date du concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'École supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition.
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 968-87 du 8 hija 1407 (4 août 1987) fixant les modalités d'organisation du concours d'accès à l'École supérieure Roi Fahd de traduction en vue de la préparation du diplôme de traduction ainsi que les disciplines d'enseignement, leur répartition horaire et leurs coefficients, notamment son article 3 ;
Sur proposition du directeur de l'école,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur pour l'année universitaire 1993-1994 aura lieu le mardi 20 juillet 1993 à l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction à Tanger.
ART. 2. - Le nombre de places mises en compétition est fixé comme suit :
Première année : 45 places réparties comme suit :
- 43 places pour les candidats marocains ;
- 2 places pour les candidats étrangers.
Deuxième année : 45 places réparties comme suit :
- 43 places pour les candidats marocains ;
- 2 places pour les candidats étrangers.
ARt. 3. - Les dossiers de candidature doivent parvenir avant le 5 juillet 1993 à l'École supérieure Roi Fahd de traduction de Tanger.
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaoual 1413 (30 mars 1993).
Dr TAIEB CHKIL.I.