BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4229 du 17 novembre 1993

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634BULLETIN OFFICIELNº 4229 – 17 novembre 1993

..-.

• Pages Semences céréalières. - Prix subventionnés de rétrocession. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme

agraire et du ministre des finances n° 1908-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières652

Pêche. - Interdiction temporaire.

l'interdiction temporaire de pêche des phoques-inoines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines652

« Grand prix du mérite », - Création.

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 1275-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) portant création du « Grand prix du mérite »653

TEXTES PARTICULIERS

Notaires :

Fin des fonctions.

• Dahir n° 1-88-09 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) mettant fin aux fonctions d'un notaire654

Nominations.

Dahir n° 1-88-04 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'une notaire654

ahir n° 1-88-05 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire654

*'* 4229 - 2 joumada II 1414 (17-11-93).

Pages Dahir n° 1-88-180 du 22 rebia : 1414 (10 septembre 1993)

portant nomination d'un notaire654

Dahir n° 1-88-181 du 22 rebia I 1411 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire655

Dahir n° 1-88-182 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'ur notaire655

Dahir n° 1-88-183 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire655

Dahir n° 1-88-184 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire655

Dahir n° 1-88-185 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire656

Dahir n° 1-88-186 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire656

Dahir n° 1-88-187 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire656

Dahir n° 1-93-352 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire656

Dahir n° 1-93-353 du 22 rebia 1 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'une notaire657

Dahir 11° 1-93-354 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire657

B.M.C.E. International.

Décret n° 2-93-849 du 20 joumada I 1414 (5 novembre 1993) autorisant la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) à participer au capital de la B.M.C.E. International, filiale de la B.M.C.E. à Madrid657

Décret n° 2-93-850 du 20 joumada I 1414 (5 novembre 1993) autorisant la Royal Air Maroc (R.A.M.) à participer au capital de la B.M.C.E. International, filiale de la B.M.C.E. à Madrid658

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant

fin aux fonctions du gouvernement et nommant M. Mohammed Karim-Lamrani, Premier ministre.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 24,

:

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. – A compter du 24 joumada I 1414 (9 novembre 1993), il est mis fin aux fonctions du gouvernement institué par le dahir n° 1-92-137 du i1 safar 1413 (11 août 1992).

ARt. 2. - A compter de la même date, M. Mohammed Karim-Lamrani est nommé Prernier ministre.

ARt. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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