Dahir n° 1-93-446 du 17 novembre 1993
Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant
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BO n° 4229 du 17 novembre 1993
Dahir n° 1-93-446 du 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993) mettant
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• Pages Semences céréalières. - Prix subventionnés de rétrocession. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme
agraire et du ministre des finances n° 1908-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières652
Pêche. - Interdiction temporaire.
l'interdiction temporaire de pêche des phoques-inoines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines652
« Grand prix du mérite », - Création.
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 1275-93 du 6 rebia II 1414 (23 septembre 1993) portant création du « Grand prix du mérite »653
Notaires :
Fin des fonctions.
• Dahir n° 1-88-09 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) mettant fin aux fonctions d'un notaire654
Nominations.
Dahir n° 1-88-04 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'une notaire654
ahir n° 1-88-05 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire654
*'* 4229 - 2 joumada II 1414 (17-11-93).
Pages Dahir n° 1-88-180 du 22 rebia : 1414 (10 septembre 1993)
portant nomination d'un notaire654
Dahir n° 1-88-181 du 22 rebia I 1411 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire655
Dahir n° 1-88-182 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'ur notaire655
Dahir n° 1-88-183 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire655
Dahir n° 1-88-184 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire655
Dahir n° 1-88-185 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire656
Dahir n° 1-88-186 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire656
Dahir n° 1-88-187 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire656
Dahir n° 1-93-352 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire656
Dahir n° 1-93-353 du 22 rebia 1 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'une notaire657
Dahir 11° 1-93-354 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant nomination d'un notaire657
B.M.C.E. International.
Décret n° 2-93-849 du 20 joumada I 1414 (5 novembre 1993) autorisant la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) à participer au capital de la B.M.C.E. International, filiale de la B.M.C.E. à Madrid657
Décret n° 2-93-850 du 20 joumada I 1414 (5 novembre 1993) autorisant la Royal Air Maroc (R.A.M.) à participer au capital de la B.M.C.E. International, filiale de la B.M.C.E. à Madrid658
fin aux fonctions du gouvernement et nommant M. Mohammed Karim-Lamrani, Premier ministre.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24,
:
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 24 joumada I 1414 (9 novembre 1993), il est mis fin aux fonctions du gouvernement institué par le dahir n° 1-92-137 du i1 safar 1413 (11 août 1992).
ARt. 2. - A compter de la même date, M. Mohammed Karim-Lamrani est nommé Prernier ministre.
ARt. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 joumada II 1414 (17 novembre 1993).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création du « Grand prix du mérite ».
Dahir n° 1-88-09 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-04 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-180 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-181 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-182 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-183 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-184 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-185 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-186 du 22 rebia | 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-88-187 du 22 rebia T 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-93-352 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-93-353 du 22 rebis I 1414 (10 septembre 1993)
autorisant la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) à participer au capital de la B.M.C.E. International, filiale de la B.M.C.E. à Madrid.
autorisant - la Royal Air Maroc (R.A.M.) à participer au capital de la
portant nomination des membres du gouvernement.