Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant - la Royal Air Maroc (R.A.M.) à participer au capital de la
Le décret n° 2-93-850 du 5 novembre 1993 autorisant - la Royal Air Maroc (R.A.M.) à participer au capital de la est publié au Bulletin officiel n° 4229 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 1993, page 658 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 4229 du 17 novembre 1993, édition française : 26 pages, 28 actes.
Dahir n° 1-93-353 du 22 rebis I 1414 (10 septembre 1993)
Dahir n° 1-93-354 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993)
autorisant la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) à participer au capital de la B.M.C.E. International, filiale de la B.M.C.E. à Madrid.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-93-850. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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