IMPORTATEUR AU MAROC
Adresse :
DÉCLARATION DE PRIX D'UNE SPÉCIALITÉ
Nom et présentation de la spécialité : .... (forme, dosage, nombre d'unités) I ». et adresse fabricant étranger : .....
PHARMACEUTIQUE A L'IMPORTATION
Annexe arrêté 1° 2365-93
date
Visa du ministère de la santé publique du Maroc n°
Homologation ou autorisation précédente n° ... Proposition de prix public Maroc : Poids net de la présentation :
date P.P.M
Monnaie d'importation et taux de change correspondant :
PRIX PUBLIC PRIX FOB PRIX FOB pays d'origine pays d'origine (en dirhams)
Autorévision (accusé de réception) ou visa du ministère de la santé publique.
Au prix public Maroc . . . …••.
TAXE CONSOMMATION PRIX PUBLIC FRAIS D'APPROCHE COEFFICIENT alcool sucre
TOTAL Maroc 3 DH Kg/ner d'homologation saccharine
Déclaration établie sous ma propre responsabilité
et certifiée exacte.
. . .. . . .. le
Rabat, le ... ....
N.B. - A fournir en 4 exemplaires accompagnés de l'attestation du prix pays d'origine.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4235 du 15 rejeb 1414 (29 décembre 1993).