BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4236 du 5 janvier 1994

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16BULLETIN OFFICIELN° 4236 - 22 rejeb 1414

IMPORTATEUR AU MAROC

Adresse :

DÉCLARATION DE PRIX D'UNE SPÉCIALITÉ

Nom et présentation de la spécialité : .... (forme, dosage, nombre d'unités) I ». et adresse fabricant étranger : .....

PHARMACEUTIQUE A L'IMPORTATION

Annexe arrêté 1° 2365-93

date

Visa du ministère de la santé publique du Maroc n°

Homologation ou autorisation précédente n° ... Proposition de prix public Maroc : Poids net de la présentation :

date P.P.M

Monnaie d'importation et taux de change correspondant :

PRIX PUBLIC PRIX FOB PRIX FOB pays d'origine pays d'origine (en dirhams)

Autorévision (accusé de réception) ou visa du ministère de la santé publique.

Au prix public Maroc . . . …••.

TAXE CONSOMMATION PRIX PUBLIC FRAIS D'APPROCHE COEFFICIENT alcool sucre

TOTAL Maroc 3 DH Kg/ner d'homologation saccharine

Déclaration établie sous ma propre responsabilité

et certifiée exacte.

. . .. . . .. le

Rabat, le ... ....

N.B. - A fournir en 4 exemplaires accompagnés de l'attestation du prix pays d'origine.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4235 du 15 rejeb 1414 (29 décembre 1993).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.