BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4262 du 6 juillet 1994

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Nº 4262 – 6 juillet 1994BULLETIN OFFICIEL337

N° 4262 - 26 moharrem 1415 (6-7-94).

- de participer à l'examen des textes relatifs aux établissements

de formation.

ART. 6. - La direction de la fonction publique comprend : - La division des statuts ;

- La division du contrôle et du contentieux : - La division des équivalences administratives des diplômes ; - La division des études ;

- La division des pensions et de la prévoyance sociale ; - La division de l'assistance technique et culturelle ; - La division de la rémunération. - La division des statuts comprend :

* le service du statut général de la fonction publique : * le service des statuts particuliers ; * le service du personnel non titulaire. - La division du contrôle et du contentieux comprend : * le service du contrôle du recrutement ; * le service du contrôle de la gestion des personnels de l'Etat ; * le service du suivi de la gestion des personnels des collectivités

locales :

* le service du contentieux juridictionnel ; • le service des recours hiérarchiques. - La division des équivalences administratives des diplômes et

de la publication au « Bulletin officiel » comprend : * le service de l'analyse et de l'évaluation ; * le service du contrôle et du suivi ;

* le service de la publication au « Bulletin officiel ». - La division des études comprend : • le service des études juridiques ;

* le service de la documentation et des publications. - La division des pensions et de la prévoyance sociale

comprend:

* le service des pensions ;

* le service de la prévoyance sociale ; * le service de gestion du fonds commun du débit de tabac. - La division de l'assistance technique et culturelle comprend : • le service de l'assistance technique ; * le service de l'assistance culturelle ; * le service du suivi de la gestion des experts marocains à

l'étranger.

- La division de la rémunération comprend :

* le service des traitements et indemnités ; * le service du contrôle des nominations aux emplois supérieurs.

ARt. 7. - La direction de la réforme administrative a pour mission de mener toutes les études et les actions visant l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des administrations publiques, le perfectionnement des méthodes de travail, l'augmentation du rendement des services publics et l'allégement des proctdures et circuits administratifs.

A cer effet, elle est chargée :

- de veiller à l'adaptation des structures des administrations publiques au niveau central et extérieur ainsi que de leurs ressources humaines et matérielles aux objectifs de la politique de modernisation de l'administration ;

- d'améliorer les rapports entre l'administration et les administrés, notamment par le renforcement de la déconcentration et l'allégement des procédures et circuits administratifs ;

- d'organiser des cycles d'information et de formation sur les techniques modernes de gestion ;

- d'établir les statistiques des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et d'en suivre l'évolution ;

- d'élaborer et de proposer toutes mesures relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs de l'Etat et de participer à la définition des besoins des administrations en ressources humaines ;

- d'organiser et/ou de participer à l'organisation des séminaires et des cycles de formation en relation avec les services concernés et les organismes extérieurs et d'élaborer les programmes de formation en vue de satisfaire les besoins identifiés dans ce domaine ;

- d'élaborer et de mettre en œuvre des actions en matière d'arabisation ainsi que des programmes de formation et de perfectionnement en langue arabe à l'intention des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics ;

- d'étudier les textes des établissements de formation relevant des administrations publiques ;

- de mener toutes les études et les actions visant une utilisation rationnelle des moyens des administrations publiques ; - de veiller à l'élaboration des programmes et des actions de

coopération en matière administrative.

ART. 8. - La direction de la réforme administrative cor prenti : - La division de l'organisation des structures admini tratives ; - La division des procédures ei circuits administratifs ; - La division des études et recherches administratives ; - La division de la formation administrative ;

- La division de l'arabisation ;

- La division des liaisons administratives et de la coopération. ART. 9. - La division de l'organisation des structures administratives comprend :

* le service de l'organisation des administrations centrales ; * le service de la déconcentration administrative :

• le service de l'évaluation et des enquêtes.

- La division des procédures et circuits administratifs comprend :

* le service de l'identification des procédures et circuits administratifs ;

• le service de l'analyse ;

* le service de la normalisation des actes administratifs.

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