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BO n° 4344 du 18 janvier 1996

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22BULLETIN OFFICIELNº 4344 – 18 janvier 1996

N° 4344 - 27 chaabane 1416 (18-1-96).

TEXTES GÉNÉRAUX

Arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabli 1 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,

Vu le décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies i prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies et notamment ses articles 1, 2 et 3,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les maladies dont la déclaration est obligatoire en vertu de l'article premier du décret royal n° 554-65 du 17 rabii | 1387 (26 juin 1967) portant loi précité, sont :

1) Maladies soumises au règlement sanitaire international : - La peste ;

- La fièvre jaune ;

- Le choléra.

2) Maladies pouvant donner lieu à des poussées épidémiques : - La diphtérie ;

- Le tétanos ;

- La poliomyélite et les paralysies flasques aiguës ; -- La rougeole ;

- La tuberculose ;

- Le paludisme ;

- La bilharziose ;

- La lèpre ;

- Le syndrome d'immunodéficience acquise ; - Les uréthrites masculines gonococciques et non gonoc ; - La syphilis primo-secondaire ;

- Les infections méningococciques (méningites à méningocoque

et méningococcémie) ;

- Les fièvres typhoïde et paratyphoïde ; - Les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) ; - La rage humaine ;

- Le trachôme.

3) Autres maladies à déclaration obligatoire : - Le rhumatisme articulaire aigu (RAA) ; - Les leishmanioses ;

- Le charbon humain ;

- La brucellose ;

- Les hépatites virales ;

- La leptospirose ;

- Le typhus exanthématique ; - La fièvre récurrente ;

- La conjonctivite gonococcique du nouveau-né. ART. 2. - Outre les maladies visées à l'article premier ci-dessus, les maladies de causes connues ou inconnues qui se présentent sous une allure épidémique sont également à déclaration obligatoire.

ARt. 3. - Les déclarations prévues par le décret royal n° 554-65 susvisé sont faites sur fiche de déclaration conformément au modèle fixé en annexe du présent arrêté. Ces fiches de déclaration sont transmises par voie postale au ministère de la santé publique.

ART. 4. - Les maladies donnant lieu à désinfection obligatoire sont :

- La peste ;

- Le choléra ;

- Les fièvres typhoïde et paratyphoïde ; - La tuberculose ;

- La poliomyélite ;

- La leptospirose.

Art. 5. - Les maladies donnant lieu à désinsectisation obligatoire sont :

- La peste ;

- La fièvre jaune ;

- Le choléra ;

- Le paludisme ;

_ Les leishmanioses ;

- Les fièvres typhoïde et paratyphoïdes ; - Le typhus exanthématique. ART. 6. - Les maladies donnant lieu à une dératisation sont : - La peste ;

- La leptospirose ;

- Les rickettsioses.

ART. 7. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge l'arrêté du ministre de la santé publique n° 511-65 du •27 juin 1967 fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies.

Rabat, le 30 chaoual 1415 (31 mars 1995).

• D' Ahmed ALaMI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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