Arrêté n° 2307-96 du 19 novembre 1996
portant nouvel agrément de la société « Attijari-Crédit ».
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BO n° 4440 du 19 décembre 1996
portant nouvel agrément de la société « Attijari-Crédit ».
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portant agrément de l'ABM Bank après changement du lieu de son siège social.
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N° 4440 - 8 chaabane 1417 (19-12-96)
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2307-96 du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996) portant nouvel agrément de la société « Attijari-Crédit ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 24 ;
Vu la demande de la Banque commerciale du Maroc pour le compte de la société « Attijari-Crédit » en date du 17 juillet 1996 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 2 octobre 1996,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Attijari-Crédit », ayant son siège social à Casablanca, n° 2, boulevard Moulay Youssef, est autorisée à continuer à exercer son activité après la cession de 50% de son capital social à la société « CETELEM ».
Art. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996).
MoHAMMED KABBAJ.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2310-96 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) portant agrément de l'ABM Bank après changement du lieu de son siège social.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;
Vu la demande de l'ABM Bank en date du 6 août 1996 ; Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit en date du 2 octobre 1996,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'ABM Bank, ayant son siège social à Casablanca, place du 16 Novembre, est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de banque après le changement du lieu de son siège social au 47 bis, rue Allal-Ben-Abdellah, Casablanca.
Art. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996).
MOHAMMED KABBAJ.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle