Décret n° 2-95-592 du 28 novembre 1996
modifiant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.
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BO n° 4440 du 19 décembre 1996
modifiant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.
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portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'Institut national d'administration sanitaire.
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N° 4440 - 8 chaabane 1417 (19-12-96)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 40 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE
ARTICLE PREMIER. – L'article 40 du décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 40. - Dans la limite de vingt emplois, des « Article 40. - Dans la limite de vingt emplois, des « enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur peuvent « être appelés à exercer des fonctions administratives ou toute « autre mission au service central de l'administration de « l'enseignement supérieur. La même mesure est étendue .. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre des finances et des investissements extérieurs et le ministre délégué auprès ‹ du Premier ministre chargé des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
DRISS KHALIL.
Le ministre des finances .
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2358-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'Institut national d'administration sanitaire.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE,
Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des • administrations publiques ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 2219-94 du 25 safar 1415 (4 août 1994) portant règlement du concours pour l'admission à l'Institut national d'administration sanitaire,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le ministère de la santé publique organise le ler février 1997 à l'amphithéâtre Ibn Rochd, faculté de médecine et de pharmacie de Rabat, un concours d'admission à l'Institut national d'administration sanitaire :
* option « santé publique » pour les cadres médicaux ; * option « administration sanitaire » pour les autres
candidats.
Art. 2. - Ce concours est ouvert :
- aux candidats titulaires soit du doctorat en médecine,
soit du diplôme de chirurgien dentiste, soit du diplôme de pharmacien ou d'un titre équivalent et comptant, à la date d'organisation du concours, trois ans de services effectifs au moins en cette qualité ;
- aux fonctionnaires et agents d'organismes publics ou
privés titulaires d'un diplôme donnant accès à un grade classé au moins à l'échelle de rémunération n° 10 et justifiant, au moins, de 5 années de services en cette qualité ;
- aux fonctionnaires et agents publics dotés d'un
classement indiciaire équivalent à l'échelle de rémunération n° 10 et justifiant, au moins, de 5 années de services effectifs en cette qualité ;
ARt. 3. - Le nombre de places mises en compétition est fixé à 28.
Art. 4. - Les candidatures devront être adressées à l'Institut national d'administration sanitaire, ministère de la santé publique, au plus tard le 20 janvier 1997.
- Rabat, le 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996). D: AHMED ALAMI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant règlement du concours pour l'admission à l'Institut national d'administration sanitaire