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Décret

Décret n° 2-95-592 du 28 novembre 1996

modifiant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-592 du 28 novembre 1996 modifiant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 921 (page 111 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-592
Date de l'acte
28 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4440 du 19 décembre 1996, page 109 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-59228 novembre 1996 : Date de l'acte ; 19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 199628 novembre 199619 décembre 199628 novembre 1996 : Date de l'acte19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 111

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BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.

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Citer ce texte

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