BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4444 – 2 janvier 1997
T.
Quatre-vingt-sixième année - N° 4444
22 chaabane 1417 (2 janvier 1997).
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pag
Organisation judiciaire du Royaume.
Décret n° 2-96-467 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume ..............
Crédit immobiier et hôtelier. - Garantie de l'Etat aux
emprunts.
Décret n° 2-96-937 du 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)
Pages Sel alimentaire.
Arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre
de l'énergie et des mines n° 2029-96 du 2 joumada II 1417 (15 octobre 1996) fixant les conditions de déclaration pour la fabrication du sel alimentaire, les spécifications de ce sel et du matériel utilisé pour son iodation ..... 15
Homologation de normes marocaines.
3 Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre des travaux publics 1° 2349-96 du 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996)
portant homologation de normes marocaines ........ 16
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
n° 2428-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant homologation de normes marocaines …. ... 17