Arrêté n° 2445-96 du 2 décembre 1996
du 20 rejeb 1417 2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les ransports de voyageurs et des messageries par autocars 20
commence sur cette page
du 20 rejeb 1417 2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les ransports de voyageurs et des messageries par autocars 20
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)
Pages Immatriculation des véhicules.
Arrêté du ministre des transports n° 2207-96 du 25 joumada II 1417 (7 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au Croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules18
Accidents du travail. - Taxes à percevoir pour l'alimen-
tation des fonds.
Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociaies n° 2212-96 du 25 joumada Il 1417 (7 novembre 1996) déterminant les taxes à percevoir du j°r janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la légisiation sur les accidents du trarail19
Arrêté du ministre de l'emploi et des attaires sociaies n° 2213-96 du 25 joumada Il 141? (7 novembre 1996) déterminant les taxes à percevoir du !er janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par19
la législation sur les accidents du travail ...
Véhicules affectés à des transports occasionnels
touristiques. - Caractéristiques et conditions d'aménagement.
Arrêté du ministre des transports n° 1997-96 du 15 rejeb 1417 (27 novembre 1996) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques20
Douane. - Comptes d'importation temporaire.
Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire20
Transports de voyageurs et des messageries par
autocars. - Tarifs maxima.
Arrêté du ministre des transports n° 2445-96 du 20 rejeb 1417 2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les ransports de voyageurs et des messageries par autocars20
Transports des marchandises par camions. - Tarifs
maxima.
Arrêté du ministre des transports n° 2446-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions22
Pages Émissions d'emprunts du Trésor.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2509-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public25
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2510-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public25
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2511-96 du é chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public26
Pâtes alimentaires et couscons. - Fabrication et
commercialisation.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2505-96 du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous26
Périmètres d'irrigation du Loukkos et des Doukkala. -
Montant de la participation.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1689-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos .. ••27
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1690-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos27
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1691-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala27
Agréments pour la commercialisation des semences
et des plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2399-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant agrément de l'établissement Pépinière provinciale oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier28
. . . . .... ...
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant et complétant l'arrêté l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhic
relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat
déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
déterminant les taxes à percevoir du ler janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996)
fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
du 9 chaabane 1417
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos.
fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala.
portant agrément de l'établissement Pépinière provinciale Oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.