BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4444 du 2 janvier 1997

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2BULLETIN OFFICIELNº 4444 – 2 janvier 1997

N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)

Pages Immatriculation des véhicules.

Arrêté du ministre des transports n° 2207-96 du 25 joumada II 1417 (7 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au Croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules18

Accidents du travail. - Taxes à percevoir pour l'alimen-

tation des fonds.

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociaies n° 2212-96 du 25 joumada Il 1417 (7 novembre 1996) déterminant les taxes à percevoir du j°r janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la légisiation sur les accidents du trarail19

Arrêté du ministre de l'emploi et des attaires sociaies n° 2213-96 du 25 joumada Il 141? (7 novembre 1996) déterminant les taxes à percevoir du !er janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par19

la législation sur les accidents du travail ...

Véhicules affectés à des transports occasionnels

touristiques. - Caractéristiques et conditions d'aménagement.

Arrêté du ministre des transports n° 1997-96 du 15 rejeb 1417 (27 novembre 1996) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques20

Douane. - Comptes d'importation temporaire.

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire20

Transports de voyageurs et des messageries par

autocars. - Tarifs maxima.

Arrêté du ministre des transports n° 2445-96 du 20 rejeb 1417 2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les ransports de voyageurs et des messageries par autocars20

Transports des marchandises par camions. - Tarifs

maxima.

Arrêté du ministre des transports n° 2446-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions22

Pages Émissions d'emprunts du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2509-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public25

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2510-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public25

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2511-96 du é chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public26

Pâtes alimentaires et couscons. - Fabrication et

commercialisation.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2505-96 du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous26

TEXTES PARTICULIERS

Périmètres d'irrigation du Loukkos et des Doukkala. -

Montant de la participation.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1689-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos .. ••27

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1690-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Loukkos27

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1691-96 du 19 rabii | 1417 (5 août 1996) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala27

Agréments pour la commercialisation des semences

et des plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2399-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant agrément de l'établissement Pépinière provinciale oued Amlil pour commercialiser des plants certifiés d'olivier28

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Actes cités sur cette page