Arrêté n° 889-79 du 4 janvier 1980
relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhic
L'arrêté n° 2207-96 du 7 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat
relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.
portant homologation de normes marocaines.
déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
déterminant les taxes à percevoir du ler janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
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