BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2207-96 du 7 novembre 1996

modifiant et complétant l'arrêté l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhic

L'essentiel

L'arrêté n° 2207-96 du 7 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2207-96
Date de l'acte
7 novembre 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 18 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4444 du 2 janvier 1997, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2207-967 novembre 1996 : Date de l'acte ; 2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 199719977 novembre 19962 janvier 19977 novembre 1996 : Date de l'acte2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 18

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