BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4444 du 2 janvier 1997

Page 18 sur 33

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

18BULLETIN OFFICIELNº 4444 – 2 janvier 1997

Annexe à l'arrêté portant homologation de normes marocaines

- NM 01.1.025 : produits métalliques - Essais mécaniques - Essai de dureté Brinell pour la fonte grise ;

• NM 01.1.031 : essais non destructifs - Principes

énéraux de l'examen par ressuage ; - NM 01.1.032 : essais non destructifs - Ultrasons -

Vocabulaire ;

- NM 01.1.033 : essais non destructifs - Ultrasons - Blocs d'étalonnage type A et B ;

- NM 01.1.034 : essais non destructifs - Ultrasons - Méthodes d'utilisations des blocs d'étalonnage type A et B ;

- NM 01.1.05 essais non destructifs - Contrôle d'étanchéité - Vocabulaire ;

- NM 01.1.036 : essais non destructifs - Émission acoustique - Pratique recommandée pour la détection de fuites ;

- NM 01.1.037 : essais non destructifs - Contrôle d'étanchéité - Pratiques recommandées pour la spécification et le contrôle d'étanchéité aux gaz ;

- NM 01.1.038 : essais non destructifs Contrôle d'étanchéité - Contrôle par accumulation ou reniflage de gaz ;

- NM 01.1.039 : essais non destructifs - Mesurage - Contrôle d'étanchéité - Méthode sous vide avec gaz tracteur ;

- NM 01.1.040 : essais non destructifs - Ressuage ; - NM 01.1.041 : essais non destructifs — Magnétoscopie -

Principes généraux du contrôle ;

- NM 01.4.017 : produits de fonderie - Nuances d'aciers moulés magnétiques ;

- NM 01.4.018 : produits de fonderie - Aciers moulés inoxydables - - Austénitiques et austéno-ferritiques ;

- NM 01.4.019 : produits de fonderie - Nuances d'aciers et alliages apparentes moulés réfractaires ; NM 01.4.061 : produits sidérurgiques - Fils machines en

aciers non alliés - Tolérances ;

- NM 01.4.080 : produits sidérurgiques pour treillis soudés ;

- NM 01.6.013 : aluminium, magnésium et leurs alliages - Désignation des états ;

- NM 01.6.015 : aluminium et alliages d'aluminium - Vocabulaire des traitements thermiques et mécaniques.

N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)

Arrêté du ministre des transports n° 2207-96 du 25 joumada II 1417 (7 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules.

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

Vu l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier (1°r alinéa) et 2 de l'arrêté susvisé n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article premier (1er alinéa). - Tout véhicule automobile « appartenant à l'Etat ...

«.... •••.

«... •••.

«..... .... et des forces auxiliaires, ainsi .....

« de la Garde royale, de la Chambre des représentants et de « la Protection civile ainsi que tout autre véhicule des « collectivités locales ... …... »

(La suite sans modification.)

« Article 2. - Les plaques d'immatriculation des - « véhicules visés à l'article premier portent :

« Un des groupes des lettres suivantes en caractères arabes : « .

«

« (ue) Véhicules mis à la disposition de la Chambre des « représentants ;

« (a. g) Véhicules mis à la disposition de la Protection « civile ;

« (a) Véhicules appartenant aux collectivités locales ; »

«... ..••. ..... .... .....» •• (La suite sans modification.)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 joumada II 1417 (7 novembre 1996).

SAID AMASKANE.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page