Arrêté n° 2212-96 du 7 novembre 1996
déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
Arrêté
déterminant les taxes à percevoir du ler janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
L'arrêté n° 2213-96 du 7 novembre 1996 déterminant les taxes à percevoir du ler janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.
déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
modifiant et complétant l'arrêté l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhic
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.
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