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Arrêté

Arrêté n° 1997-96 du 27 novembre 1996

modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.

L'essentiel

L'arrêté n° 1997-96 du 27 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1997-96
Date de l'acte
27 novembre 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 20 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4444 du 2 janvier 1997, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1997-9627 novembre 1996 : Date de l'acte ; 2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 1997199727 novembre 19962 janvier 199727 novembre 1996 : Date de l'acte2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 20

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BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.

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