Arrêté n° 50-73 du 25 janvier 1973
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.
L'arrêté n° 1997-96 du 27 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996)
pour l'année budgétaire 1996-1997.
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, édition française : 33 pages, 28 actes.
Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996)
déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
déterminant les taxes à percevoir du ler janvier au 31 décembre 1996 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1997-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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