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Arrêté

Arrêté n° 2212-96 du 7 novembre 1996

déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.

L'essentiel

L'arrêté n° 2212-96 du 7 novembre 1996 déterminant les laxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1995 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail est publié au Bulletin officiel n° 4444 (édition de traduction officielle) du 2 janvier 1997, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2212-96
Date de l'acte
7 novembre 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 19 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4444 du 2 janvier 1997, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2212-967 novembre 1996 : Date de l'acte ; 2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 199719977 novembre 19962 janvier 19977 novembre 1996 : Date de l'acte2 janvier 1997 : Publication, BO n° 4444 du 2 janvier 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4444 du 2 janvier 1997, page 19

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    page 18

  • Arrêté n° 1997-96 du 27 novembre 1996

    modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.

    page 20

Voir les 28 actes du BO n° 4444

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