Arrêté n° 2509-96 du 17 décembre 1996
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
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N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)
d) Frais d'entreposage :
Pour les marchandises entreposées à l'O.N.T. en groupage/dégroupage à l'intérieur du Royaume ainsi qu'à l'import/export, les frais d'entreposage sont perçus des le jour de leur entrée en dépôt aux taux ci-après :
- 4,60 DH le quintal ou fraction de quintal et par jour
du 1er au 4ª jour inclus ;
- 9,10 DH le quintal ou fraction de quintal et par jour
à partir du 5e jour.
Les frais d'assurance indexés sur la valeur des marchandises entreposées sont fixés à 1,80% (1,80 pour mille) par période de 5 jours.
Art. 5. - Les prix ci-dessus constituent des prix limites dont le dépassement sera considéré comme hausse illicite et passible des sanctions prévues par la réglementation des prix.
ART. 6. - Le présent arrêté prend effet du 21 chaabane 1417 (1er janvier 1997) et abroge à compter de la même date l'arrêté n° 1007-91 du 22 hija 1411 (5 juillet 1991) relatif au même objet.
ART. 7. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996).
SAID AMASKANE.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé de l'incitation de l'économie,
MOHAMED HAMA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel " n° 4443 du 19 chaabane 1417 • (30 décembre 1996).
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2509-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 24 au 30 décembre 1996 un emprunt auprès du public à un an d'échéance avec date de jouissance du 31 décembre 1996.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
.... ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du résor de cing mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs.
ARt. S. - Les bons produiront des intérêts au taux de 9% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 6. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité le 31 décembre 1997.
ART. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ARt. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996).
MOHAMMED KABBAJ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4442 du 15 chaabane 1417 (26 décembre 1996).
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2510-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996 - 1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 24 au 30 décembre 1996 un emprunt auprès du public à trois ans d'échéance avec date de jouissance du 31 décembre 1996.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif au même objet
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.