Arrêté n° 2511-96 du 17 décembre 1996
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
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du 9 chaabane 1417
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N° 4444 - 22 chaabane 1417 (2-1-97)
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la bourse des valeurs.
ART. 5. - Les bons produiront des intérêts au taux de 9,5% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 6. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité le 31 décembre 1999.
ARt. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996).
MOHAMMED KABBAJ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel " n° 4442 du 15 chaabane 1417 (26 décembre 1996).
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2511-96 du 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996 - 1997 - 1997 promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2-96-281 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter • donnée par l'article 25 de la loi de finances susvisée, le Trésor
émettra du 24 au 30 décembre 1996 un emprunt auprès du public à cinq ans d'échéance avec date de jouissance du 31 décembre 1996.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ARt. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bors seront cotés à la Bourse des valeurs.
ARt. 5. - Les bons produiront des intérêts au taux de 10% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 6. - L'amortissement de l'emprunt s'effectuera, en totalité le 31 décembre 200i.
ARt. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cel établissement.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1417 (17 décembre 1996).
MoHamMeD KABBAj
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4442 du 15 chaabane 1417 (26 décembre 1996).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2505-96 du 9 chaabane 1417
(20 décembre 1996) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR
AGRICOLE,
Vu l'arrêté du 21 hija 1374 (10 août 1955) relatif à la fabrication des pâtes alimentaires ;
Après consultation du conseil d'administration de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses au cours de sa réunion du 8 rabii I 1417 (25 juillet 1996),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'emploi de farines et de semoules de blé tendre est autorisé, à titre provisoire, pour la fabrication des pâtes alimentaires et du couscous.
ART. 2. - L'étiquetage et la présentation des pâtes alimentaires et du couscous doivent préciser la nature exacte des produits à partir desquels ils sont préparés.
Ces produits lorsqu'ils sont mis en vente en vrac doivent être présentés dans des conditions telles que cette mention soit très apparente aux acheteurs.
ARt. 3. - Est abrogé l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'agriculture du 9 septembre 1958.
ARt. 4. - Le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996).
HAssaN Abou AyouB.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.